Demandez l’acte de naissance de bébé en ligne

Pratique : demandez l’acte de naissance de bébé en ligne

En une trentaine d’années, des dizaines de documents administratifs ont disparu de la circulation, remplacés par des systèmes automatisés et dématérialisées ainsi que des pièces d’identité informatisées, voire biométriques. L’acte de naissance n’en fait pas partie ! En effet, ce document d’état civil continue d’occuper une place centrale dans le système administratif français, y compris chez les enfants. Dans ce guide pratique, on vous explique comment demander et obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de bébé en ligne, dans le confort de votre domicile.

Acte de naissance : le point sur la procédure d’obtention classique

Vous aurez très vite besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte de naissance avec filiation après l’accouchement, que ce soit pour l’inscription à la crèche, pour que votre conjoint puisse prétendre à son congé paternité, pour l’assurance, etc. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la procédure à suivre pour obtenir un document d’état civil français ne dépend pas de la nationalité du demandeur, mais plutôt de son lieu de naissance. Ainsi, un Français et un étranger suivront les mêmes étapes pour obtenir leur acte de naissance, pour peu qu’ils soient nés sur le territoire national. Vous avez accouché en France ? Il suffit de vous rendre à la mairie de la commune de naissance de votre enfant. Le service d’état civil vous fournira alors une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation, en fonction de vos besoins.

Comment obtenir l’acte de naissance de son enfant en ligne ?

Mais que faire si vous ne résidez plus dans la commune qui a vu naître votre enfant ? Comment procéder si votre emploi du temps n’est pas compatible avec les heures de travail du service d’état civil de la mairie ? Vous avez trois options :

• Passer par la voie postale. En effet, toutes les mairies de France permettent aux citoyens de formuler une demande d’acte de naissance en adressant un courrier au service d’état civil compétent. La copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance est livré(e) dans un délai moyen de 4 jours directement dans la boîte aux lettres du demandeur. L’inconvénient de cette méthode est qu’elle faut compter également le délai d’envoi de la demande, ce qui allonge logiquement le délai de réception de votre document d’état civil (comptez entre 8 et 10 jours).
• Passer par le site internet de la mairie de la commune de naissance, à condition qu’elle adhère au dispositif de dématérialisation des documents administratifs COMEDEC. Il suffit généralement de remplir un formulaire, dont les questions peuvent différer d’une mairie à l’autre, pour recevoir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.
• Vous pouvez enfin passer par un prestataire tiers spécialisé dans les services administratifs à la personne comme Mon Acte de Naissance. C’est une option intéressante si vous êtes pressée ou si votre mairie n’adhère pas au dispositif de dématérialisation COMEDEC. Ces prestataires proposent parfois des services complémentaires, comme la traduction assermentée.

Quelle procédure suivre si vous avez accouché à l’étranger ?

Comme expliqué plus haut, la procédure à suivre diffère en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance. Si vous avez accouché à l’étranger, vous allez devoir vous rapprocher su Service central d’état civil, une structure rattachée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Attention : cet organisme situé à Nantes ne reçoit pas public. Vous avez là encore deux options :

• Envoyer un courrier stipulant l’objet de votre demande (nom, prénom, filiation, type de document d’état civil souhaité) au 11, Rue de la Maison Blanche, 44100, Nantes ;
• Passer par la plateforme Pastel Diplomatie, qui met à votre disposition un formulaire à remplir. Vous recevrez la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation de votre enfant dans un délai moyen de 4 jours. Si votre demande n’est pas traitée dans la semaine, nous vous conseillons de prendre les devants et de contacter le Service central d’état civil.