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Comment obtenir un acte de naissance

Que représente un acte de naissance et comment se le procurer ?

Il existe de nombreuses situations où il est nécessaire de fournir la preuve de votre existence au sens légal du terme. L’acte principalement demandé est l’acte de naissance. Il sert à authentifier votre existence auprès de l’état civil dans sa copie intégrale en reprenant les informations des parents. Cet acte sert tout au long de votre vie.

A quoi sert un acte de naissance ?

Un acte de naissance sert en premier lieu à établir ou mettre à jour un livret de famille où se retrouve la filiation, vos parents, vos frères et sœurs. De même, le jour où vous devenez parent, vous devez réaliser un livret de Votre famille et l’acte de naissance servira de preuve pour la constitution des informations légales antécédentes. A la naissance de votre premier enfant, le livret de famille sera mis à jour avec ses informations.
L’acte de naissance vous sera demandé à chaque étape majeure de votre vie : Carte d’identité, mariage, naissance, divorce, passeport…
Pour une carte d’identité, en règle générale votre Mairie procèdera à la demande directement et pourra ainsi procéder plus rapidement à la délivrance du document.
Pour les autres démarches, vous devrez faire la demande vous-mêmes.

Comment se procurer un acte de naissance ?

Service PublicAuparavant, il fallait se rendre ou bien écrire à la Mairie de votre commune de naissance. Cependant, vous pouvez toujours vous y rendre dans le service Etat Civil pour l’obtenir directement sur place.
Sinon, la digitalisation et la numérisation des services de l’État, vous permet de faire votre demande via Internet. Il suffit de faire une demande en ligne pour un acte de naissance en remplissant un formulaire. Cette demande est totalement gratuite.

Pour les Français nés à l’étranger, la demande se fait auprès du service central d’état civil : France diplomatie.
Quel acte de naissance fournir et à quelle occasion ?
En fonction de la situation, il vous sera demandé de fournir un acte simple, avec filiation ou bien intégral.

Acte simple

L’acte simple est demandé pour une pièce d’identité par exemple où la filiation n’est pas forcément requise. Il représente une synthèse non exhaustive des informations de la personne concernée.

Acte avec filiation

L’acte avec filiation est plus complet. Il comprend les éléments de l’état civil sur la personne ainsi que son contexte familial (identité des parents) et son état actuel (marié, divorcé, acquisition de nationalité, enfants).

Acte intégral

L’acte intégral comme son nom l’indique reprend la totalité de l’information de l’état civil, la filiation, les éventuels mariages, divorces ainsi que toutes les mentions relatives à votre état civil tel que déclarées initialement ou modifiées dans le temps. Il sera demandé aux 2 époux en cas de divorce par exemple.

Sous quel délai peut-on obtenir un acte de naissance ?

Comme pour toute demande à un organisme de l’État, les délais peuvent varier en fonction du nombre de demandes à un instant T ou de la disponibilité du service.
Si vous avez la possibilité de vous rendre directement dans votre commune de naissance, vous pourrez obtenir cet acte directement sur place. C’est la méthode la plus rapide.
Si vous faites votre demande par un autre moyen, il faut compter entre 3 et 9 semaines de délai pour recevoir par courrier postale l’acte demandé.

Demande par Internet

Si vous faites une demande par Internet, le site Service-public.fr, le service vous orientera vers le site de votre commune si ce service est présent sur leur site. C’est le cas des grandes villes. Pour des villes plus petites, la demande sera transmise au service référencé auprès de l’État.

Demande par courrier

Dès lors que vous faites une demande par courrier, les délais seront soumis dès le départ au temps de transmission de votre courrier au service concerné.

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